Taxe de séjour

La Ville de Nîmes a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire afin de contribuer au financement du développement touristique.

Tous les hébergements à titre onéreux sont concernés, y compris ceux proposés par les particuliers, même de manière occasionnelle. En votre qualité d’hébergeur, vous devez procéder à une déclaration préalable auprès du maire. Cette déclaration se fait à présent en ligne sur la plateforme Declaloc.

A l’issue de votre déclaration un numéro unique d’hébergement vous sera attribué qui vous permettra d’enregistrer votre hébergement sur les plateformes en ligne ou de louer directement par vos soins.

Enregistrement (déclaration préalable) d'un meublé de tourisme

Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé.

Depuis le 1er janvier 2018, l’enregistrement préalable de meublé touristique sur Nîmes, situé ou non dans la résidence principale du loueur, devient obligatoire.

Les informations exigibles pour l’enregistrement de locaux meublés de tourismes comprennent :

– l’identité, adresse et mail du loueur,
– l’adresse principale du logement,
– le statut de résidence principale ou secondaire,
– le nombre de pièces et nombre de lits,
– le niveau de classement s’il existe.

Le téléservice d’enregistrement DéclaLoc, accessible ici se substitue au cerfa existant.

Cet enregistrement est gratuit

La télédéclaration donne lieu à la délivrance d’un accusé de réception comprenant un numéro d’enregistrement. Celui-ci devra figurer obligatoirement sur les plateformes en ligne. Le loueur réceptionne ensuite ses identifiants individuels de connexion pour accéder à la plateforme https://nimes.taxesejour.fr/ et pour effectuer ses déclarations mensuelles.

Plus d’infos sur la déclaration préalable pour les meublés de tourisme

Enregistrement (déclaration préalable) d'une chambre d'hôtes

Tout habitant, qui offre en location une ou plusieurs chambres meublées chez lui pour accueillir des touristes, doit en faire la déclaration préalable auprès de la mairie du lieu d’habitation, sous peine d’une contravention.

Les chambres d’hôtes doivent se déclarer en mairie préalablement au commencement de leur activité.

La déclaration doit préciser :

– l’identité de l’habitant,
– l’identification du domicile de l’habitant,
– le nombre de chambres mises en location,
– le nombre maximal de personnes pouvant être accueillies,
– les périodes de location prévues.

Le téléservice d’enregistrement DéclaLoc, accessible ici se substitue au cerfa existant.

Cet enregistrement est gratuit

La télédéclaration donne lieu à la délivrance d’un accusé réception comprenant un numéro d’enregistrement. Celui-ci devra figurer obligatoirement sur les plateformes en ligne. Le loueur réceptionne ensuite ses identifiants individuels de connexion pour accéder à la plateforme https://nimes.taxesejour.fr/ et pour effectuer ses déclarations mensuelles.

Plus d’infos sur la déclaration préalable pour les chambres d’hôtes

Déclaration de la taxe de séjour

En tant qu’hébergeur sur la commune de Nîmes, vous collectez la taxe de séjour auprès des touristes qui séjournent chez vous.

Vous devez déclarer tous les mois, avant le 10, le nombre de nuitées effectuées dans votre établissement le mois précédent.

La procédure de déclaration est simplifiée : elle se fait désormais en ligne.

La déclaration s’effectue en ligne, via la plateforme https://nimes.taxesejour.fr

Vos identifiants de connexion, individuels, vous ont été transmis par le service de télédéclaration DECLALOC’ (déclaration préalable d’activité d’hébergement)

Les tarifs pour les établissements, suivant leur catégorie et leur classement touristiques, sont accessibles sur la plateforme.

Une procédure simple pour l'hébergeur

  • JE COLLECTE LA TAXE

    Je collecte la taxe de séjour auprès des touristes qui fréquentent mon hébergement avant leur départ.

  • JE DÉCLARE

    Tous les mois, je renseigne sur la plateforme le nombre de nuitées collectées.

  • JE REÇOIS MON ÉTAT RÉCAPITULATIF

    À la fin de chaque période, je reçois mon état récapitulatif

  • J'EFFECTUE MON REVERSEMENT

    Je reverse facilement par virement bancaire, ou par chèque accompagné de mon état récapitulatif.

  • J'OBTIENS MON REÇU DE PAIEMENT

    Dans mes mails ou à télécharger dans mon espace personnel.

Tarifs fixes de la taxe de séjour